Vous pouvez aider un lycée partenaire à s’abonner à cette plateforme nationale grâce à votre taxe d’apprentissage.
Comment ?
Le nouveau cadre réglementaire : les nouveautés pour 2006
- Versement avant le 1er mars 2006, obligatoirement par l’intermédiaire d’un organisme collecteur de votre choix (plus de versements directs aux établissements de formation).
- Le quota passe de 40 à 52%, la part à verser aux CFA de votre choix est stable, soit 30% de la taxe d’apprentissage, et 22% au lieu de 10% sont affectés au FNDMA (Fonds National de Développement et de Modernisation de l’Apprentissage).
- Le hors quota, ou barème, passe de 60% à 48% et est harmonisé quel que soit le code NAF de votre entreprise :
niveau A (Ouvriers Qualifiés, formation de niv. IV et V) = 40% du barème niveau B (Cadres Moyens, formation de niv. III et II) = 40% du barème
niveau C (Cadres Supérieurs, formation de niv. I) = 20% du barème
La règle du cumul est toujours applicable. Pas d’application du barème pour une taxe inférieure à 305 €.
- La déduction des frais de stage est plafonnée à 4% de la taxe d’apprentissage.
- La CDA (Contribution au Développement de l’Apprentissage) passe de 0,06% 0,12% de la masse salariale (0,18% en 2007) et s’ajoute au 0,5% de la taxe d’apprentissage.
- En cas d’emploi d’apprentis, un concours financier obligatoire de 1 500 € par apprenti, à prélever sur le quota, doit être versé aux CFA d’accueil des apprentis.